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Conditions générales de vente des ateliers de découverte du vin pour les particuliers


Article 1- Objet :


Le Vignoble Klur propose des ateliers de découverte du vin pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur le site internet www.klur.net: contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet (www.klur.net) et le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés.


Article 2- Inscription aux ateliers proposés à date fixe:


L’inscription aux ateliers se fait via le site internet selon les modalités prévues et dans la limite des places disponibles et elle devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation du Vignoble Klur qui se réserve toutefois le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.


Article 3 - Inscription, nombre de participants et annulation :


Pour certains ateliers le nombres de participants est soumis à un nombre minimum et / ou à nombre maximum. L'atelier n'aura pas lieu en dehors de ces conditions. Après l’inscription, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est
soumise aux conditions suivantes :

* Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au Vignoble Klur au plus tard 8 jours calendaires avant le jour réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité, à condition de respecter le nombre de participants minimum. En dessous de ce nombre le coût deviendra forfaitaire ou conduira à une annulation de la réservation. Les montants versés en trop seront restitués


* Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au Vignoble Klur moins de 8 jours calendaires avant le jour réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix global.


* L’annulation globale de la participation communiquée par écrit au Vignoble Klur moins de 8 jours calendaires avant le jour réservé sera traité selon les conditions applicables à l'atelier concerné. Une annulation globale à moins de 3 jours avant le jour réservé entrainera l'encaissement du montant donné en garantie en paiement de la pénalité.

 

Article 4: Cas particulier d'un atelier proposé sur mesure ou à une date sur mesure:


En dehors de l'offre présentée sur le site internet www.klur.net, le Vignoble Klur peut sur la demande du client établir un devis pour un evènement familial, d'entreprise ou pour un groupe préconstitué. Le contenu, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client. L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent ici et sur le site internet du Vignoble Klur. Le client garantit pour sa part avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés Après acceptation du devis par le client (forfaitairement pour le nombre de personnes défini), celui-ci est tenu de payer un acompte de 50% du montant TTC total tel que proposé par le devis. au plus tard un mois avant l'atelier et le solde au plus tard 3 jours avant la date de l'atelier. L’acompte est dû en cas d’annulation ultérieure. Le solde
n'est pas restitué en cas d'annulation à moins de 8 jours de la date de l'atelier. Il ne sera fait aucune ristourne pour un groupe dont le nombre de participants serait moindre que celui prévu. Lors de sa visite le client est tenu de respecter le nombre maximum de personnes prévu dans le devis.


Article 5- Responsabilité :


Le Vignoble Klur se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits et services destinés à l'atelier est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le client accepte
en conséquence que le Vignoble Klur procède à quelques ajustements s'ils ne modifient pas fondamentalement l'esprit de l'atelier, et que ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes e sécurité qui lui sont données pour le bon déroulement de l'atelier. Le Vignoble Klur ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors de l'atelier.Ainsi le Vignoble Klur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des
objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue de l'atelier, le client qui souhaite reproduire un conseil, une recette, une activité le fait sous sa responsabilité et il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque n'en résulte. Le Vignoble Klur ne saurait être tenu responsable du résultat au motif qu’il aurait été préalablement proposée. Concernant les ateliers associant vins et préparations de mets, le client peut avoir la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer mais sous sa responsabilité. Le Vignoble Klur ne pourra pas
être tenu responsable des dommages résultant de la consommation de mets préparés dans un atelier.


Article 6-Propriété :


Les activités proposées et élaborées par le Vignoble Klur et/ou dont une copie envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété du Vignoble Klur. La reproduction, la représentation et la publication sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou noncommercial,
sous réserve de respecter la paternité en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible, la mention « atelier proposé par le Vignoble Klur - Katzenthal ».


Article 7-Confidentialité et données personnelles :


Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Le Vignoble Klur veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.


Article 8-Différends :


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un atelier doit être adressée par écrit à Vignoble Klur, 105 rue des Trois Epis, F - 68230 Katzenthal ou par email: info@klur.net. Les données enregistrées sur le site www.klur.net peuvent être utilisées à titre de preuve des communications
entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées
Tout différend entre le Vignoble Klur et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un atelier de découverte du vin à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Colmar.*


Conditions générales de vente en ligne:
Les ateliers peuvent être réservés par la boutique de la SARL VIGNOBLE KLUR. En acceptant les conditions générales de vente en ligne, le client renonce au délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit. Règlement en ligne. La sécurité des paiements est garantie par l'utilisation du protocole de sécurisation SSL. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site. Vos coordonnées bancaires sont transmises sur un mode crypté non exploitable par des tiers. Bien entendu vous
pouvez également nous adresser votre règlement par courrier (à adresser à Vignoble Klur, 105 rue des Trois Epis, 68230 Katzenthal), par virement postal ou bancaire. La vente ou la réservation n'étant effectives qu'à réception du règlement. Informations personnelles. Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations collectées à quiconque hors de notre société. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez votre requête à info@klur.net.


SARL KLUR Clément - 105 rue des 3 Epis, F - 68230 KATZENTHAL
Tél 0033 – (0)3 89 80 94 29 - info@klur.net.
RCS COLMAR - SIRET N°42278976800013 – TVA : FR32422789768 – APE4634Z


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